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Pour demander l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), suivez les trois étapes suivantes :

  • Étape 1 – Renseignez-vous pour savoir si vous êtes admissible
  • Étape 2 – Faites la demande pour obtenir l’ACE
  • Étape 3 – Tenez vos renseignements à jour

Renseignez-vous sur les situations où vous devez fournir des documents justificatifs avec votre demande.

Étape 1 de 3 – Renseignez-vous pour savoir si vous êtes admissible

Pour être admissible à l’ACE, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Vous devez vivre avec l’enfant, et l’enfant doit être âgé de moins de 18 ans.
  • Vous devez être le principal responsable des soins et de l’éducation de l'enfant.
  • Vous devez être un résident du Canada aux fins de l’impôt.
  • Vous ou votre époux ou conjoint de fait devez être :
    • un citoyen canadien
    • un résident permanent
    • une personne protégée
    • un résident temporaire ayant résidé au Canada au cours des 18 derniers mois et qui possède un permis en règle le 19e mois
    • un Indien au sens de la Loi sur les Indiens, si vous n’êtes pas un citoyen canadien
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Étape 2 de 3 – Soumettre une demande d’Allocation canadienne pour enfants

Vous pouvez demander l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) de l’une des façons suivantes :

Recevez vos versements plus rapidement

Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct même avant la naissance de votre nouveau-né. Si vous êtes déjà inscrit à ce service auprès de l’ARC, vous n’avez pas besoin de vous y inscrire de nouveau.

Demande de prestations automatisée

Vous pouvez demander l’ACE lorsque vous enregistrez la naissance de votre nouveau-né auprès de votre province. Les territoires offriront bientôt ce service.

Après la naissance de votre nouveau-né

  1. Remplissez le formulaire d’enregistrement de naissance pour votre nouveau-né.
  2. Indiquez votre consentement dans la section appropriée afin de permettre au Bureau de l’état civil d’envoyer de façon sécuritaire les renseignements liés à l’enregistrement de la naissance à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
  3. Inscrivez votre numéro d’assurance sociale.
  4. Envoyez votre demande au Bureau de l’état civil.
Remarque

Si vous ne donnez pas votre consentement vous devrez demander l’ACE séparément.

Qui peut faire une demande?

Vous pouvez utiliser la demande de prestations automatisée si ces deux situations s’y appliquent :

  • vous êtes la mère naturelle du nouveau-né;
  • vous n’avez pas déjà soumis une demande à l’aide de Mon dossier ou du formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants.

Si vous utilisez la demande de prestations automatisée, ne la soumettez pas de nouveau d’une façon différente.

Remarque

Les renseignements sur votre état civil provenant de l’enregistrement de la naissance ne sont pas divulgués à l’ARC. Vous devez mettre à jour votre état civil auprès de l’ARC, car celui-ci détermine le montant de vos versements de prestations.

Mon dossier

Vous pouvez utiliser Mon dossier si l’une des situations suivantes s’applique :

  • la naissance de votre enfant
  • un enfant commence à vivre avec vous
  • vous n’avez pas déjà utilisé la Demande de prestations automatisée ou le formulaire RC66,Homme Vs Jog Baskets Vente Blanc Adidas Demande de prestations canadiennes pour enfants

Ce que vous devez faire

  1. Ouvrez une session dans Mon dossier.
  2. Allez à « Demander des prestations pour enfants ».
  3. Baskets Adidas Homme Jog Blanc Vs Vente Confirmez vos coordonnées, votre état civil et votre citoyenneté.
  4. Indiquez le nom, le sexe, la date et le lieu de naissance de votre enfant, et les renseignements concernant la personne responsable des soins de l’enfant.

Après avoir fait votre demande, vous pouvez en vérifier l’état dans Mon dossier.

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Formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants

Vous pouvez utiliser le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, si l’une des situations suivantes s’applique :

  • la naissance de votre enfant
  • un enfant commence à vivre avec vous
  • vous êtes un nouveau résident du Canada
  • vous n’avez pas déjà utilisé la Demande de prestations automatisée ou Mon dossier pour faire votre demande

Ce que vous devez faire

  1. Remplissez et signez le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants.
  2. Envoyez le formulaire par la poste à votre 729spm003202h Homme Marcel Chaussures Lacoste Spm Csu Basket IvHaqw.

Quand devez-vous fournir des documents justificatifs avec votre demande?

Vous devez remplir d’autres formulaires ou présenter des documents justificatifs avec votre demande de prestations canadiennes pour enfants dans les cas suivants :

Vous devez fournir une preuve de naissance

Vous devez fournir une preuve de naissance avec votre demande si l’ARC n’a jamais versé de prestations pour cet enfant et si l’une des situations suivantes s’applique :

  • l’enfant est né à l’extérieur du Canada
  • l’enfant est né au Canada, mais il est âgé de plus d’un an

Votre demande vise une période ayant commencé il y a plus de 11 mois

Si votre demande vise une période ayant commencé il y a plus de 11 mois, fournissez les Documents à l’appui pour toute cette période.

Fournissez des copies lisibles de toutes les pages (recto verso) des documents suivants :

  • une preuve de votre statut de citoyenneté
    • par exemple, un certificat de naissance canadien ou de statut d’immigrant au Canada pour vous-même et pour votre époux ou conjoint de fait, si vous en avez un
  • une preuve que vous avez résidé au Canada (au moins trois Documents à l’appui)
    • par exemple, un contrat de location, des reçus de location, des factures de services publics ou des relevés bancaires
  • une preuve de naissance de chaque enfant
  • une preuve démontrant que vous étiez le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant (au moins trois Documents à l’appuiFootball Vêtement Bx0573 Noir Strike Nike Dry Confortable fO55wqE)

Vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes un nouveau résident, un résident qui retourne au Canada ou un citoyen canadien

Vous devez remplir l’annexe RC66SCH, Statut au Canada et état des revenus et la joindre à votre demande si vous ou votre époux ou conjoint de fait :

  • Blanc Baskets Adidas Jog Homme Vente Vs êtes devenu un nouveau résident du Canada ou êtes retourné au Canada en tant que résident au cours des deux dernières années
  • avez obtenu votre citoyenneté canadienne au cours des 12 derniers mois

Vous devez également remplir et joindre à votre demande une annexe RC66SCH si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés :

  • un résident permanent
  • une personne protégée (réfugiée)
  • un résident temporaire qui a vécu au Canada au cours des 18 derniers mois
  • un Indien au sens de la Jog Baskets Adidas Vente Blanc Vs Homme Loi sur les Indiens, mais n’êtes pas un citoyen canadien
Remarque 

Si votre époux ou conjoint de fait est non-résident du Canada à n’importe quel moment durant l’année, remplissez le formulaire CTB9, Allocation canadienne pour enfants – État des revenus, pour chaque année ou partie d’année où il est un non-résident du Canada.

Baskets Vs Blanc Adidas Vente Jog Homme Adidas Blanc Homme Jog Vs Baskets Vente Étape 3 de 3 – Gardez vos renseignements à jour

Pour continuer à recevoir les versements des prestations et des crédits auxquels vous avez droit, produisez votre déclaration de revenus et de prestations chaque année, même si vous n’avez gagné aucun revenu durant l’année. Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, il doit également produire une déclaration chaque année.   

Assurez-vous de garder vos renseignements à jour. Nous devons savoir si vos renseignements personnels ont changé pour que vous obteniez le bon montant. Vous devez communiquer avec l’ARC dans les cas suivants :

  • votre état civil a changé
  • vous avez changé d’adresse
  • vous voulez vous inscrire au dépôt direct, le changer ou y mettre fin
  • le nombre d’enfants à votre charge a changé
  • vous commencez une garde partagée d’un enfant ou de plusieurs enfants, ou y mettez fin
  • il y a eu un décès
  • votre statut de résidence ou celui de votre époux ou conjoint de fait a changé
  • Jog Baskets Homme Blanc Vs Adidas Vente votre avis contient des renseignements qui ne sont plus à jour

Allez à la section comment calculons-nous votre ACE pour connaître l’effet de vos renseignements personnels sur votre paiement.

Devez-vous faire une demande pour les programmes provinciaux et territoriaux connexes?

Vous n’avez pas à faire de demande distincte pour les programmes provinciaux et territoriaux. L’ARC utilise la Demande de prestations canadiennes pour enfants, peu importe la méthode que vous avez utilisée, pour déterminer si vous êtes admissible à des prestations et à des crédits provinciaux et territoriaux. Si vous êtes admissible, nous calculons automatiquement vos versements à l’aide des renseignements tirés de votre déclaration de revenus et de la déclaration de votre époux ou conjoint de fait.

L’ARC administre les programmes provinciaux et territoriaux liés à l’ACE suivants :

  • Prestation pour enfants de l’Alberta
  • Crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta
  • Prestation fiscale pour la petite enfance de la C.-B.
  • Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick
  • Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse
  • Prestation pour enfants du Nunavut
  • Prestation ontarienne pour enfants
  • Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest
  • Prestation pour enfants du Yukon

Le paiement du Soutien aux enfants du Québec est une aide financière versée à toutes les familles admissibles qui ont un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans. Consultez le site Retraite Québec pour en savoir plus sur le programme et sur la façon de faire une demande. 

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